Quand faut-il délivrer un reçu de TVA ?
Les reçus de TVA sont de moins en moins courants dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Cependant, il existe encore des cas où il est obligatoire de les délivrer. De quoi s'agit-il et à quoi doit ressembler un reçu de TVA ? Nous avons rassemblé pour vous tous les points importants.
Le principe général
Pour les repas consommés sur place et les boissons servies en accompagnement, la loi belge vous oblige à délivrer un reçu TVA.
Un exception majeure
Si vous utilisez une caisse enregistreuse blanche ou un système dit de caisse enregistré (GKS), obligatoire ou volontaire, l'émission d'un ticket GKS suffit. Dans ce cas, vous ne devez donc PAS délivrer de reçu de TVA !
Plus précisément :
Si vous n'êtes pas obligé de travailler avec une caisse enregistreuse blanche mais que vous le faites volontairement, vous ne devez pas non plus délivrer de reçus TVA.
Ainsi, pour les repas à emporter, vous ne devez pas délivrer de reçu de TVA. De même, si uniquement des boissons sont consommées dans votre établissement et pas de nourriture, vous n'êtes pas obligé de délivrer un reçu TVA.
Vous utilisez normalement une GKS ou une caisse blanche, obligatoire ou volontaire, mais vous êtes temporairement dans l'impossibilité de l'utiliser (en raison d'une panne technique, par exemple) ? Dans ce cas, n'oubliez pas que vous êtes tenu de délivrer des reçus TVA pour les repas consommés sur place pendant la période où vous ne pouvez pas utiliser la caisse blanche.
Astuces
Outre les duplicatas, vous devez également tenir un carnet de reçus journaliers contenant une note quotidienne des numéros de reçus de TVA délivrés ce jour-là (du numéro X au numéro Y). Ce carnet de reçus journaliers peut être sur papier ou numérique. Un cahier de centralisation n'est obligatoire que si vous avez plusieurs succursales.
En cas d'utilisation d'un système dit de caisse enregistré (GKS), un ticket GKS ne peut jamais être remplacé par une facture. Vous n'êtes pas non plus tenu de tenir un carnet de reçus journaliers lorsque vous émettez un ticket GKS. Toutefois, vous devez toujours tenir un livre de centralisation numérique si vous avez plusieurs succursales. En outre, vous devez créer des rapports Z quotidiens à partir du GKS.