La caisse enregistreuse certifiée en Wallonie
1 Que signifie la nouvelle génération de "caisse blanche" ?
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Que signifie la nouvelle génération de "caisse blanche" ?
La nouvelle génération de caisses enregistreuses certifiées dans l'horeca transmet les données de transaction en temps réel au fisc. Cela signifie un traitement plus rapide, une meilleure intégration et une charge administrative réduite. Attention, il est possible que votre caisse actuelle ne soit pas compatible et que vous deviez passer à un nouveau système. Sachez que les solutions de one2three répondent parfaitement aux nouvelles exigences du gouvernement.
2 Quels sont les principaux changements techniques ?
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Quels sont les principaux changements techniques ?
La carte de signature TVA (VSC) disparaît, seule la module de données fiscales (FDM – boîte noire 2.0) reste obligatoire. Il y aura également un format de données uniforme pour tous les systèmes, avec des informations structurées. Les caisses seront jusqu’à 50.000 fois plus rapides et moins dépendantes de la connexion internet.
3 Quelles données sont transmises au fisc ?
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Quelles données sont transmises au fisc ?
Toutes les données de vente sont transmises de manière anonyme à l'administration fiscale. Le numéro de registre national des employés est utilisé uniquement en interne. Un stockage sécurisé avec un accès réglementé est prévu.
4 Faut-il encore fournir un ticket papier ?
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Faut-il encore fournir un ticket papier ?
Non, un ticket digital suffit. Les clients peuvent demander une note papier, mais ce n’est plus une obligation automatique.
5 Qui doit utiliser la nouvelle caisse enregistreuse certifiée ?
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Qui doit utiliser la nouvelle caisse enregistreuse certifiée ?
À l'origine, l’obligation s’appliquait uniquement à l’horeca avec plus de 25.000 € de chiffre d’affaires provenant de repas consommés sur place, mais le champ d’application s’élargit. La limitation au seul secteur horeca disparaît.
6 Quels sont les avantages de cette nouvelle réglementation pour vous ?
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Quels sont les avantages de cette nouvelle réglementation pour vous ?
La nouvelle législation et la caisse doivent permettre une réduction de l’administration, moins de contrôles physiques, un droit à une prime de 500 € par trimestre et une déduction majorée de 20 % pour l’investissement numérique.
7 Quand cela entre-t-il en vigueur ?
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Quand cela entre-t-il en vigueur ?
La nouvelle législation entre en vigueur le 1er juillet 2025 pour les nouvelles entreprises horeca. Elles devront directement disposer d’une caisse certifiée conforme. Les entreprises disposant déjà d’un système SCE devront passer progressivement au nouveau système, en fonction de la date de mise en service actuelle.